J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20733

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Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201448A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Morieul, agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis.